CUI-CAE
CUI CAE (Contrat Unique d’Insertion – Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi)
Secteur non-marchand
Bénéficiaires :
La Circulaire du 19/12/2011 rappelle que les prescripteurs devront prioritairement cibler l’ensemble des demandeurs d’emploi de longue durée et notamment les jeunes en difficulté et les seniors. Une part des CUI est prévue pour les demandeurs d’emploi Travailleurs Handicapés.
Les volumes prescrits pour le premier semestre 2012 sont de 18445 contrats pour la région PACA.
Conditions :
Employeur du secteur non marchand : collectivités territoriales, autres personnes morales de droit public, organismes de droit privé à but non lucratif, personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public.
Le CUI-CAE est un contrat de travail de droit privé à durée indéterminée ou à durée déterminée de 6 mois minimum. L’aide peut atteindre une durée maximale de 24 mois.
Aides financières :
L’aide mensuelle versée est fixée au niveau régional par les arrêtés des préfets de région. Cette aide est modulable en fonction de la situation du bénéficiaire, de l’employeur et des spécificités du marché de l’emploi.
Pour la région PACA, l’arrêté 2012-23 du 19 janvier 2012 fixe cette aide à :
- 70% du SMIC pour « toutes personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi »
- 90% du SMIC pour « les bénéficiaires du RSA prescrits par les conseils généraux, pour les demandeurs d’emploi âgés de 50 ans ou plus, pour les demandeurs d’emploi de longue durée et pour les personnes recrutées dans le cadre de l’expérimentation du réseau AMETIS »
- 105% du SMIC pour « les personnes recrutées dans les ateliers ou chantiers d’insertion ».
Les conseillers Pôle Emploi et mission Locale sont à même d’apporter plus de précisions sur les montants de l’aide en fonction du profil du bénéficiaire.
L’aide est versée mensuellement et par avance à l’employeur qui doit retourner tous les 3 mois une attestation de présence avec copie des bulletins de salaire.